Cancer et assurance indemnité journalière : Des obstacles invisibles à l'accès aux assurances privées individuelles

De nombreuses personnes qui ont survécu à un cancer ou qui vivent avec une maladie chronique souhaitent continuer à contribuer activement à la société. Leur réinsertion professionnelle et leur sécurité financière sont d'une importance capitale.

Bien que le premier cas de maladie ou d'accident soit généralement bien couvert, les récidives ou les maladies chroniques conduisent souvent à des refus ou à des conditions d'assurance très restrictives. Les indépendants, les employés de petites entreprises, les personnes seules et les travailleurs à temps partiel sont particulièrement touchés — des personnes dont le revenu dépend directement de leur capacité de travail.

Un chemin suisse vers le « droit à l'oubli oncologique »

Dans plusieurs pays européens, dont la France, l'Italie et l'Espagne, le « droit à l'oubli oncologique » permet aux anciens patients atteints de cancer de ne plus avoir à divulguer leur historique médical après un certain délai. La Suisse ne connaît pas un tel droit. La Ligue contre le cancer recommande donc d'ancrer légalement une limitation temporelle de l'obligation de déclarer dans l'assurance indemnité journalière privée individuelle. Le Conseiller national Benjamin Roduit souhaite déposer une motion à ce sujet lors de la session d'hiver.

Questionnaire médical : une mesure ciblée pour plus d'égalité de traitement

Cette motion demande une adaptation ciblée de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) : l'obligation de déclarer les antécédents médicaux devrait être limitée à cinq ans, et les mesures médicales pour le maintien de la santé et de la capacité de travail devraient être exclues de l'évaluation des risques. Cette mesure concrète ne nécessite aucun changement de système et renforcerait l'égalité des chances d'accès à l'assurance indemnité journalière -- au bénéfice des individus, des employeurs et de la société dans son ensemble.

Peu de données, mais de nombreux témoignages

En Suisse, la responsabilité fragmentée entre autorités et institutions complique la collecte de données sur les obstacles invisibles dus aux antécédents médicaux -- elle est coûteuse et complexe. Selon le rapport de l'OFSP du 5 avril 2024 sur la motion 21.4209, environ 80 000 personnes ont souscrit une assurance indemnité journalière individuelle. On ne sait pas combien de personnes ayant des antécédents médicaux ou des atteintes à la santé dues à des accidents sont exclues de la souscription d'une telle assurance. Les témoignages des personnes concernées montrent que ces obstacles sont réels. Selon le postulat 24.3465, ces personnes ont moins de chances sur le marché du travail. Par peur de l'obligation de déclarer, elles hésitent à bénéficier de soins médicaux ou risquent de perdre leur subsistance en cas de récidive. Ces situations contribuent à accroître les coûts de la sécurité sociale et le risque de pauvreté.

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