En vue de l'introduction prochaine de la loi fédérale sur la transparence des personnes juridiques (LTPJ) ainsi que de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), les nouveaux cadres législatifs imposent d'importantes obligations supplémentaires à de nombreux membres des associations concernées, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Parmi les principales adaptations figure, en particulier, l'obligation pour les conseillers désormais soumis à la LBA de s'affilier à une organisation d'autorégulation (OAR). Ils seront ainsi formellement soumis à la surveillance en matière de blanchiment d'argent et devront respecter les obligations de diligence, de documentation et de déclaration. La mise en vigueur des lois et des ordonnances associées par le Conseil fédéral est attendue au milieu de l'année 2026 ou dans la deuxième moitié de l'année.
L'alliance stratégique a pour objectif, dans un premier temps, d'accompagner et de soutenir de manière constructive les règlements existants et en révision de l'OAR TREUHAND
SUISSE. L'objectif est de garantir que les intermédiaires financiers affiliés ainsi que les conseillers nouvellement soumis à la LBA puissent remplir leurs obligations légales de manière efficace et conforme à la législation dès l'entrée en vigueur via l'OAR TREUHAND
SUISSE. En conséquence, les associations concernées informeront leurs membres de manière précoce et coordonnée sur les modifications à venir et les soutiendront de manière ciblée dans la mise en œuvre des nouvelles directives en matière de blanchiment d'argent.
Parallèlement, les quatre associations se sont entendues, dans le cadre d'une déclaration d'intention, sur un projet stratégique plus ambitieux: préparer la création d'une organisation d'autorégulation indépendante et forte pour les secteurs de la fiducie, de l'audit, de l'immobilier, de la comptabilité et du contrôle de gestion. La nouvelle organisation devrait débuter ses activités au milieu de l'année 2027.
Avec cette initiative, les associations combinent leur savoir-faire sectoriel et établissent le fondement d'une solution de surveillance efficace, pratique et conviviale pour les membres. En même temps, elles contribuent significativement à renforcer l'intégrité de la place financière suisse et à assurer la réputation à long terme des professions concernées. L'OAR existante TREUHAND
SUISSE sera intégrée dans la nouvelle organisation.