Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l'AVS

Lors de sa retraite du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a eu une première discussion sur la prochaine réforme de l'AVS (AVS2030). Malgré les réformes déjà mises en œuvre, l'évolution démographique reste un défi pour les finances de l'AVS. Pour le Conseil fédéral, il est important d'élaborer un projet qui tienne compte des évolutions sociales à court, moyen et long terme. La motion SGK-N 21.3462 «Mandat pour la prochaine réforme AVS» charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une proposition de stabilisation de l'AVS pour la période de 2030 à 2040 d'ici fin décembre 2026. Afin que la prochaine réforme puisse avoir un impact durant cette période, le Conseil fédéral a défini lors de sa séance du 14 mai 2025 les objectifs et orientations de l'AVS2030 : stabiliser et moderniser l'AVS, assurer le niveau des rentes, répartir solidairement le coût de l'évolution démographique et créer des incitations à poursuivre l'activité professionnelle après l'âge de référence.

Dans les prochaines années, les plus jeunes baby-boomers atteindront l'âge de référence. Actuellement, environ 2,5 millions de personnes perçoivent une rente AVS. En 2030, on estime qu'elles seront 2,8 millions et en 2035 environ 3 millions. Parallèlement, la population active croît à peine. Le rapport entre le nombre de personnes en âge de travailler et celui des retraités continuera de se détériorer. Bien que les cotisations AVS aient augmenté ces dernières décennies en raison de la masse salariale croissante, elles ne suffisent pas à compenser les dépenses supplémentaires dues à la démographie.

Les besoins de financement de l'AVS dépendent de divers facteurs, notamment du moment où un financement supplémentaire de la 13e rente AVS entrera en vigueur; plusieurs projets de législation en cours sont également déterminants (rentes de survivants, initiative du Centre pour des rentes AVS justes aussi pour les couples mariés). Sans mesures, selon les estimations actuelles, l'AVS devrait afficher un déficit de répartition d'environ 2,5 milliards de francs en 2030 et de 5,7 milliards en 2040, selon le compte d'exploitation 2023. Si le Parlement et le peuple acceptent le financement de la 13e rente AVS, comme proposé par le Conseil fédéral, le besoin de financement annuel diminuera à environ 500 millions de francs en 2030 et à 4 milliards en 2040.

Pour assurer le financement de l'AVS pour la période de 2030 à 2040, le Conseil fédéral souhaite augmenter les recettes de l'AVS à partir des sources de financement actuelles. À cette fin, il charge le DFI d'examiner diverses mesures, avec la possibilité de les limiter dans le temps, afin de couvrir la période critique où la pression des baby-boomers sur les finances de l'AVS est la plus forte. Le Conseil fédéral souhaite également étudier un mécanisme d'intervention au cas où la situation financière de l'AVS se détériorerait ou si les décisions politiques n'étaient pas prises à temps. En outre, il veut promouvoir la poursuite de l'emploi après l'âge de référence AVS. À cet effet, il envisage de supprimer l'âge limite de 70 ans à l'AVS, d'augmenter la franchise et de rendre la retraite anticipée moins attrayante. Ces mesures répondraient aux besoins en main-d'œuvre de l'économie et créeraient des incitations au travail.

Pour adapter l'AVS aux changements sociaux, des mesures concernant les prestations et les contributions sont examinées, telles que les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance individuellement comptabilisées ou la lutte contre les abus liés aux dividendes sur lesquels aucune contribution n'est due. Le Conseil fédéral a également chargé le DFI d'examiner comment promouvoir la numérisation et améliorer les bases de données pour les réformes futures. Le Conseil fédéral examinera les différentes orientations et décidera ensuite lesquelles poursuivre pour la réforme. À l'automne 2025, le Conseil fédéral présentera ses lignes directrices pour l'AVS2030. Début 2026, le projet sera mis en consultation.

Un âge de référence plus élevé n'est actuellement pas à l'ordre du jour, mais sera discuté dans le cadre de la prochaine réforme
Un âge de référence plus élevé n'est toutefois pas une option pour le Conseil fédéral dans le cadre de la réforme AVS2030. Le peuple a clairement rejeté en 2024 une augmentation. De plus, une hausse générale de l'âge de référence nécessiterait une longue période de transition ainsi que des mesures compensatoires. Par conséquent, cette augmentation n'aurait pas d'effet suffisant sur les finances de l'AVS pour garantir le financement de l'AVS durant la phase critique. Cependant, le Conseil fédéral examinera de manière plus approfondie les conditions dans lesquelles un âge de référence plus élevé pourrait être envisagé et si une prévoyance indépendante du statut matrimonial serait possible. Il veut discuter de ces questions dans le cadre de la prochaine réforme sur la base de données documentées. Le Conseil fédéral renonce également à introduire de nouvelles sources de financement, telles qu'une taxe sur les transactions financières, un impôt sur les successions ou un impôt sur les gains immobiliers. Il souhaite se concentrer sur les sources de financement actuelles.