Taxe sur les véhicules électriques : Assurer le financement des infrastructures - Ne pas freiner la mobilité électrique

Le Conseil fédéral souhaite que, à l'avenir, les véhicules électriques contribuent également au financement des infrastructures de transport. Aujourd'hui, les investissements dans l'entretien, l'exploitation et le développement des infrastructures routières sont en grande partie financés par les recettes des taxes sur les hydrocarbures, que les propriétaires de véhicules à combustion paient à la pompe. Et le Trésor fédéral bénéficie également de ces recettes. Avec l'augmentation du nombre de voitures électriques sur les routes, ces recettes diminuent, en particulier les réserves du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (NAF) se réduisent. Cela menace, à moyen terme, le financement constitutionnel de nos infrastructures routières, pour lequel la population s'est clairement prononcée en 2017. Le TCS partage donc l'avis du Conseil fédéral selon lequel à l'avenir, tous les conducteurs et conductrices de véhicules à moteur doivent contribuer aux coûts des infrastructures, qu'il s'agisse de véhicules électriques ou à combustion.

Dans le cadre de la consultation, le TCS a examiné en détail les deux propositions du Conseil fédéral. Tant une taxe sur les kilomètres parcourus que la taxation de l'électricité de recharge via l'infrastructure de recharge ont des avantages et des inconvénients, et la mise en œuvre des deux variantes pourrait s'avérer trop complexe. Une taxe sur le kilométrage prend en compte de manière imprécise les kilomètres parcourus à l'étranger, et dans une variante avec géolocalisation, la protection des données serait menacée. Une taxation de l'électricité de recharge à l'infrastructure de recharge comporte un risque d'abus par des installations de recharge non enregistrées et serait coûteuse, car chaque station de recharge devrait être équipée d'un compteur.

Tout d'abord une redevance forfaitaire, puis mesurer la consommation.

Le TCS préconise donc une approche progressive. Dans un premier temps, la taxation des voitures électriques devrait se faire au moyen d'une redevance forfaitaire. La redevance, qui dépend du poids du véhicule, devrait être modérée au début afin de ne pas freiner la diffusion de la mobilité électrique. La promotion de la mobilité électrique joue un rôle important dans l'atteinte des objectifs climatiques ambitieux. À moyen terme, cette redevance devrait être remplacée par une taxation du consommateur, fondée sur des données fiables et standardisées provenant du véhicule, pour lesquelles des normes internationales sont actuellement en cours d'élaboration.

Pour le TCS, il est essentiel que le financement de nos infrastructures de transport soit assuré à long terme. À ce sujet, Peter Goetschi, président central du TCS, déclare : "Une taxe future pour les voitures électriques est non seulement juste, mais aussi nécessaire pour garantir le financement routier."

Le TCS s'engagera dans le processus politique en cours, au nom de ses plus de 1,6 million de membres, pour faire en sorte que le modèle du NAF perdure à l'avenir et que tous les usagers de la route contribuent à hauteur égale, sans que cette contribution ne dépasse le niveau actuel. Le développement de la mobilité électrique ne doit pas être freiné par des mesures disproportionnées. L'objectif est de concilier les objectifs financiers et climatiques pour la mobilité.

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