Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur la future taxation des véhicules électriques et a proposé deux variantes. Le TCS examinera cela de manière approfondie et s'exprimera en détail dans le cadre de la procédure de consultation.
Assurer un financement éprouvé pour l'infrastructure routière
Le financement de l'infrastructure routière suisse par le Fonds des routes nationales et du trafic d'agglomération (FRTNA) est inscrit dans la constitution et a fait ses preuves ces dernières années. Il assure non seulement l'entretien et le développement des routes nationales suisses, mais fournit également des contributions substantielles et clairement définies aux cantons et aux programmes d'agglomération.
Le TCS partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel tous les conducteurs de véhicules à moteur doivent à l'avenir participer aux coûts de l'infrastructure, qu'ils soient animés par un moteur électrique ou un moteur thermique. Cette nouvelle répartition ne doit pas conduire à des recettes supplémentaires pour la Confédération, mais seulement compenser la perte de la surtaxe et de la taxe sur les huiles minérales, que les voitures électriques ne paient pas. Pour le TCS, il est enfin crucial que la clé de répartition du FRTNA reste inchangée avec la nouvelle contribution.
Soutien à l'électrification du parc automobile
La popularité croissante des véhicules électriques est un développement central pour la décarbonisation des transports et pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques. Pour que ce développement ne soit pas freiné, la contribution pour les véhicules électriques doit être introduite avec précaution, par exemple en tenant compte de certains seuils.
La contribution doit être aussi simple que possible à comprendre, transparente et compréhensible pour le public afin de gagner son acceptation. Le TCS s'exprimera sur la mise en œuvre détaillée dans la réponse à la consultation. Une période de transition suffisamment longue est également indispensable pour permettre aux exploitants de stations de recharge, à l'industrie de l'électricité et aux conducteurs de voitures électriques de s'adapter à la nouvelle contribution. Un délai suffisant est également logique pour atteindre les objectifs de la feuille de route de l'électromobilité. Mais la mise en œuvre technique ne doit en aucun cas permettre une localisation permanente des automobilistes, ce qui constituerait une violation flagrante de la vie privée.
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